CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE:

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre la société de droit français "SELLERIE LA GARROCHA" - Gabéou - 47700 POUSSIGNAC - FRANCE, inscrite au Registre du Commerce d'Agen, France, sous le numéro 52357951400010, (ci-après «La Sellerie La Garrocha ») et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le site www.sellerie-iberique.com (ci-après «le Client»).

Ces CGV s'appliquent sans réserves ni restrictions à l'ensemble des ventes par La Sellerie La Garrocha des articles proposés sur la base de donnée du site.

Le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.sellerie-iberique.com (ci-après le « Site »).

Toute commande passée ou achat effectué sur le Site entraîne l'acceptation sans réserve ni restrictions de l'intégralité des présentes CGV.

Ces CGV prévalent sur toutes autres propositions, correspondances, accords verbaux ou écrits, y compris les propres conditions générales d'achat du Client, de quelque nature que ce soit qui auraient été échangés antérieurement aux commandes concernées et qui concerneraient ces commandes.

Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place, du maintien en état et du paiement de l'ensemble des moyens et/ou services informatiques et de télécommunications qui lui permettent d'accéder au Site, de visiter le Catalogue et d'effectuer ses achats sur le Site. La Sellerie La Garrocha ne peut en aucun cas être mis en cause.

Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans ou avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale valide lui permettant d'effectuer des achats sur le Site conformément aux présentes CGV.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Sellerie La Garrocha - Gabéou - 47700 POUSSIGNAC - FRANCE

Les produits figurant sur le site : "www.sellerie-iberique.com" sont décrits et présentés avec le maximum d'informations et d'illustrations permettant de faire un choix en toute connaissance de cause. Toutefois, les illustrations ne sont pas contractuelles, et dans l'hypothèse où un fournisseur serait amené à modifier un produit, la responsabilité de la société "Sellerie La Garrocha" ne pourrait être engagée, ni même la validité du contrat de vente.

Tous les bridons sont vendus avec une paire de rênes, mais sans mors, les selles non équipées, et les étriers et étrivières sont tous vendus par paire, sauf indication contraire ou offre spéciale.

En l'absence d'information sur la taille des bridons, licols et caveçons, la taille est standard soit cheval-full.

1 - PRIX

Les prix de vente des articles du site s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

Tout changement des taux de ces taxes sera répercuté immédiatement sur les prix de vente des articles du Catalogue.

En cas d'erreur sur le prix d'un article commandé et payé par le Client, La Sellerie La Garrocha contactera le client afin de lui communiquer le prix correct. Si le client refuse la modification du prix, La Sellerie La Garrocha procédera alors à l'annulation de la commande de l'article concerné et au remboursement de la somme réglée à La Sellerie La Garrocha pour la commande de l'article concerné.

Les prix indiqués sur le site sont modifiables à tout moment, sans préavis ni notification particulière.

2 - COMMANDE

Tout achat devra être confirmé par une commande en bonne et due forme sur notre site en utilisant le panier conçu à cet effet, toute commande passée outre notre site ne sera pas considérée comme telle et ne sera pas traitée.

Toute commande ne sera traitée qu'après encaissement intégral du paiement.

En cas de livraison incomplète et d'une impossibilité pour la Sellerie La Garrocha de livrer les articles manquants, la valeur des articles non livrés sera remboursée au client sous forme d'avoir uniquement.

3 - PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT SUR LE SITE

Vous pouvez régler votre commande en ligne par carte de crédit (MASTERCARD, VISA, CB) via la plateforme de paiement en ligne sécurisé du Crédit Agricole, avec le système 3D Secure, en saisissant les numéros de votre carte, du cryptogramme visuel situé au dos de celle-ci, et sa date d'expiration. Vos coordonnées bancaires sont cryptées et fractionnées lors de la transmission de votre commande. Elle ne sont pas conservées sur le serveur. Les transactions sont assurées via la plate-forme sécurisée du Crédit Agricole. La Sellerie La Garrocha vous certifie la confidentialité de vos données. L'expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des marchandises et des frais de transport.

Tout paiement effectué par carte de crédit est débité immédiatement, la Sellerie La Garrocha ne peut pas intervenir sur ce fait.

4 - PAIEMENT PAR CHÈQUE

La Sellerie La Garrocha accepte le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom, en sa qualité de Membre d'un Centre de Gestion Agrée par l'Administration Fiscale.

Les titulaires d'un compte chèque français peuvent régler leur commande par chèque bancaire ou postal, en EUROS, libellé à l'ordre de "Sellerie La Garrocha" et expédié à l'adresse suivante :

SELLERIE LA GARROCHA - Gabéou - 47700 POUSSIGNAC - FRANCE

Pour toute commande par chèque, vous devez impérativement nous préciser le numéro de votre commande au dos de l'enveloppe afin de nous permettre d'affecter ce paiement à votre commande, n'inscrivez rien au dos du chèque.
Les commandes payées par chèque ne sont prises en compte qu'après encaissement du chèque.

Seuls les chèques émis depuis un compte français seront acceptés.

Lors de tout paiement par chèque, vous devez impérativement joindre une photocopie de la carte d'identité du titulaire du compte avec votre paiement.

Au-delà d'un délai de 10 jours, si le règlement par chèque ne nous est pas parvenu, la commande sera purement et simplement annulée.

5 - PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE

Nos coordonnées bancaires nécessaires aux paiements par virement bancaire vous seront automatiquement envoyés par e-mail si vous choisissez ce mode de paiement.

Dès la réception du virement la commande sera validée et traitée.

Au-delà d'un délai de 10 jours, si le règlement par virement ne nous est pas parvenu, la commande sera purement et simplement annulée.

6 - PAIEMENT DEPUIS L'ETRANGER

Les paiement par chèques étrangers sont refusés. Les seuls paiement acceptés depuis l'étranger sont: carte de crédit et virement international.

7 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT, D'EMBALLAGE ET DE TRAITEMENT DES COMMANDES

vers la France METROPOLITAINE, Monaco, Andorre et les DOM-COM:

nous facturons une participation forfaitaire unique et fixe, comprenant les frais de port, d'emballage et de traitement, pour toute commande inférieure à 250€, de 10€ pour un envoi sans assurance sur le colis et de 14€ pour un envoi avec assurance sur le colis. Aucune exonération ou remise ne sera accordée sur le paiement de cette participation forfaitaire pour quelque raison que se soit.

Ces frais sont offerts pour toute commande supérieure à 250€.

vers les pays de la CEE:

nous facturons une participation forfaitaire unique et fixe, comprenant les frais de port, d'emballage et de traitement, pour toute commande inférieure à 250€, de 10€ pour un envoi sans assurance sur le colis et de 14€ pour un envoi avec assurance sur le colis. Aucune exonération ou remise ne sera accordée sur le paiement de cette participation forfaitaire pour quelque raison que se soit.

Ces frais sont offerts pour toute commande supérieure à 250€.

vers les pays hors CEE:

nous facturons une participation forfaitaire unique et fixe, comprenant les frais de port, d'emballage et de traitement, pour toute commande inférieure à 250€, de 10€ pour un envoi sans assurance sur le colis et de 14€ pour un envoi avec assurance sur le colis. Aucune exonération ou remise ne sera accordée sur le paiement de cette participation forfaitaire pour quelque raison que se soit.

 Ces frais sont offerts pour toute commande supérieure à 250€.

Les éventuels surplus à payer sur la livraison, notamment les frais de douane, sont à la charge du client, y compris dans le cadre d'un retour de produit, dans ce cas le montant des frais seront soit à payer par le client en cas d'échange avant envoi de la nouvelle marchandise, soit en cas de demande d'avoir, le montant sera déduit de cet avoir.

8 - LIVRAISON

Les expéditions sont assurées par La Poste, obligatoirement en Colissimo Expert ou Lettre Max.

Ainsi, chaque colis possède un numéro de suivi, pour les colis (code commençant par 8P... ou CH...) consultable sur le site de la poste http://www.laposte.fr/colissimo, et pour les lettres max (code commencant par 1H...) http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/default.asp. Le numéro de suivi de votre colis vous sera envoyé par mail le jour de son envoi.

En cas de commande groupée de plusieurs articles, si un ou plusieurs articles sont vendus "sur commande uniquement" ou sont hors de stock, la totalité de la commande sera expédiée au client dans un seul et unique colis et lorsque tous les articles seront disponibles. Le client peut toutefois demander à se faire livrer les articles en stock à part contre participation supplémentaire aux frais de port, soit la totalité du forfait de participation aux frais de port, d'emballage et de traitement en vigueur.

9 - DELAI DE LIVRAISON

La "Sellerie La Garrocha" est déchargée de son obligation de livrer dans les délais prévus dans les cas de force majeure comme les grèves du personnel de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre...

La commande sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande en cas de paiement par Carte de Crédit, à compter du jour suivant celui où le paiement a été reçu en cas de paiement par virement bancaire, ou à compter du jour suivant celui de l'encaissement du chèque en cas de paiement par chèque; ceci sous réserve de disponibilité de la totalité des produits commandés.

Pour les articles portant la mention "sur commande uniquement", les articles seront commandés au fournisseur uniquement après un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de la commande, après ces 7 jours le délai de fabrication varie en général entre 1 et 3 mois en moyenne, ce délai est fourni à titre purement indicatif et il n'est en aucun cas garantit, il peut varier selon les périodes de l'année et les disponibilités des fournisseurs, notamment pendant les congés annuels et les fêtes de fin d'année, La Sellerie la Garrocha n'est pas responsable des éventuels retards de ses fournisseurs.

Ce délai est majoré du délai d'acheminement, celui-ci restant variable selon la destination. Vers la France métropolitaine, il est de 48h à 72h ouvrées, de 3 à 8 jours ouvrés pour les pays de la CEE, et pouvant aller jusqu'à quelques semaines pour les autres destinations...

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur pourra demander l'annulation de sa commande et se verra alors attribuer un avoir valable sur tout notre catalogue, y compris les promotions et offres spéciales. Aucun remboursement direct ne sera émis. La Sellerie La Garrocha n'est pas responsable des éventuels problèmes d'approvisionnement et autres retards de ses fournisseurs.  Les retards éventuels de livraison imputables à La Sellerie La Garrocha, à ses fournisseur ou aux livreurs ne donnent en aucun cas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

LES MARCHANDISES VOYAGENT DANS TOUS LES CAS AUX RISQUES ET PERILS DU DESTINATAIRE. Le choix est donné à l'acheteur de souscrire ou non à une assurance sur le colis selon les modalité de La Poste.

Le plus grand soin est apporté à l'emballage et à la protection des articles expédiés. Cependant, le destinataire doit impérativement vérifier l'état des colis et leur contenu devant le transporteur. En cas de produits manquants, de dommages... une réserve précise et détaillée doit être émise sur le bordereau du transporteur.

Vous devez alors nous prévenir immédiatement par e-mail à l'adresse: sellerielagarrocha@gmail.com - et nous confirmer vos réserves par lettre recommandée sous 48h.

Si cette procédure n'est pas respectée, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

10 - GARANTIE

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation , le Client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas.

Le Client doit dans ce délai de 7 jours informer la Sellerie La Garrocha par e-mail de sa décision de retourner l'article.

La Sellerie La Garrocha lui donnera un numéro d'identification de retour ainsi que les instructions concernant la procédure à respecter pour le retour de l'article concerné.

L'article retourné doit pouvoir être remis en vente. L'article doit être retourné par La Poste uniquement, par le service Colissimo, et doit être à l'état neuf, en parfait état, dans son emballage d'origine, avec le numéro de retour clairement indiqué sur le colis.

Les frais de retour sont à la charge du Client et ce transport de retour s'effectue sous sa responsabilité.

Avant de renvoyer un objet il faudra avoir impérativement obtenu un accord par e-mail de la Sellerie La Garrocha, sinon le retour sera refusé.

Si l'ensemble des conditions ci-dessus ne sont pas respectées, la Sellerie La Garrocha se réserve le droit de refuser la reprise du ou des article(s) retourné(s).

Tout remboursement se fera UNIQUEMENT sous forme d'échange ou d'avoir, aucun remboursement direct ne sera émis.

Avant d'effectuer l'échange ou l'avoir sur l'article retourné, la Sellerie La Garrocha devra avoir reçu le ou les article(s) retourné(s) sans manquants, ni modifications, ni dommages, avec tous les accessoires (notices, garanties, étiquettes, modes d'emploi, etc.), sinon la Sellerie La Garrocha se réserve le droit de refuser l'échange ou l'avoir et de retourner le ou les article(s) au Client et aux frais de celui-ci.

Les vêtements, chapeaux, chaps, mini-chaps, bottes, boots, etc, pourront faire l'objet d'un échange mais uniquement contre le même article mais dans une autre taille, la totalité des frais de port étant à la charge du client, l'article retourné devant être dans un état parfaitement neuf, faute de quoi l'échange sera refusé.

La présente clause n'est pas applicable sur les articles portant la mention "sur commande uniquement", en promotions et/ou en déstockage, les occasions, les mors (mesure d'hygiène pour éviter la transmission de maladies), aucun de ces articles ne pourra être ni repris, ni échangés pour quelque argument que se soit (sauf erreur d'envoi de produit de notre part, qui devra être certifiée par nos soins, preuves à l'appui).

Toute commande d'article(s) portant la mention "sur commande uniquement" est ferme et définitive dès que le délai de rétractation de 7 jours francs a été passé. Ainsi aucune commande de ce type ne pourra être annulée après ce délai pour quelque raison que se soit, même si les délais annoncés - qui le sont à titre purement indicatifs et peuvent varier pour divers raisons - ne sont pas respectés, que cela soit de notre responsabilité ou de celle de nos fournisseurs, ceci afin de protéger le travail des artisans qui nous fournissent.

Dans l'hypothèse où notre responsabilité serait engagée, les frais de port retour sont remboursés sur présentation d'un justificatif sous forme d'avoir uniquement. En cas d'échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à la charge du client. Il seront alors définis suivant notre forfait "port, emballage et traitement" variable selon la destination.

Si malgré la vérification que la Sellerie La Garrocha effectue sur la qualité de ses produits, le Client ne reçoit pas le bon article, ou un article présentant un défaut de fabrication, l'objet pourra être repris et échangé par la Sellerie la Garrocha, preuve à l'appui que le défaut n'a pas été causé par le client, l'article devra alors être retourné selon les clauses prévues ci-dessus et le client pourra demander un échange standard ou un avoir, mais le Client ne pourra aucunement prétendre à conserver le produit et obtenir une remise ou un dédommagement.

La garantie des articles vendus sur le site www.sellerie-iberique.com se limite dans tous les cas à celle des fabricants. La responsabilité de la Sellerie La Garrocha ne peut être recherchée pour un dommage quel qu'il soit relevant d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien, de détériorations dues à des erreurs de manipulation, d'utilisations abusives ou non appropriées.

La Sellerie La Garrocha ne peut être responsable des détériorations et casses dues à une défense ou une dérobade de votre cheval.

Les marchandises ayant fait l'objet de mauvais entretien, mauvais lavage ou essorage sont exclues de la garantie.
La Sellerie La Garrocha n'est pas non plus responsable des interventions effectuées sur certains produits par une personne non autorisée par nos services ou nos fournisseurs. Toute intervention par un tiers non autorisé sur un produit sous garantie annule automatiquement celle-ci.

Dans le cas de la garantie « vice cachée », nous rappelons au client qu'il doit agir dans un « bref délai » à compter de la découverte du vice cachée (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l'existence d'un tel vice caché.

La présente clause ne concerne pas les cas de perte ou de dommages liés au transport, lequel est effectué aux frais et aux risques et périls du client et n'engage pas la responsabilité de la Sellerie La Garrocha.

11 - OBLIGATIONS DU CLIENT

En passant une commande, le client accepte de prendre livraison des produits commandés par lui et d'en payer le prix, ainsi que les frais de port, d'emballage et de traitement, tous droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée ou autres taxes liées à l'importation des produits dans le pays de livraison et, plus généralement, de respecter les présentes conditions générales de vente et les lois qui lui sont opposables dans son pays de domicile ou, s'il s'agit d'un autre pays, celui dans lequel la livraison doit avoir lieu. Si la livraison s'effectue, à sa demande, à un tiers, il doit s'assurer que la personne qui prend livraison accepte les présentes conditions générales de vente.
Il sera responsable de tout dommage que la Sellerie La Garrocha pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non respect par vous ou par la personne qui prend livraison des produits des obligations mises à votre charge au titre des présentes conditions générales de vente.

12 - LITIGES

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce le plus proche du siège de la Sellerie La Garrocha.