Sellerie Ibérique LA GARROCHA

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FORFAIT FIXE:


10€

France métropolitaine

Allemagne

Belgique

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15€ 

Autriche

Espagne

Irlande

Italie

Portugal

Royaume-Uni

Suisse

 

 

 

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Si vous ne parlez pas français, vous pouvez utiliser des traducteurs en ligne, mais seule la version française originale de nos conditions de vente est valable.

If you do not speak French, you can use online translators, but only the original French version of our conditions of sale is valid.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE:

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre l'entreprise de droit français "Thierry TOURNE" nom commercial "SELLERIE LA GARROCHA" - Gabéou - 47700 POUSSIGNAC - FRANCE, inscrite au Registre du Commerce d'Agen, France, sous le numéro 482151479, (ci-après «La Sellerie La Garrocha ») et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le site www.sellerie-iberique.com (ci-après «le Client»).

Ces CGV s'appliquent sans réserves ni restrictions à l'ensemble des ventes par La Sellerie La Garrocha des articles proposés sur la base de donnée du site.

Le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.sellerie-iberique.com (ci-après le « Site »).

Toute commande passée ou achat effectué sur le Site entraîne l'acceptation sans réserve ni restrictions de l'intégralité des présentes CGV.

Ces CGV prévalent sur toutes autres propositions, correspondances, accords verbaux ou écrits, y compris les propres conditions générales d'achat du Client, de quelque nature que ce soit qui auraient été échangés antérieurement aux commandes concernées et qui concerneraient ces commandes.

Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place, du maintien en état et du paiement de l'ensemble des moyens et/ou services informatiques et de télécommunications qui lui permettent d'accéder au Site, de visiter le Catalogue et d'effectuer ses achats sur le Site. La Sellerie La Garrocha ne peut en aucun cas être mis en cause.

Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans ou avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale valide lui permettant d'effectuer des achats sur le Site conformément aux présentes CGV.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Sellerie La Garrocha - Gabéou - 47700 POUSSIGNAC - FRANCE

 

Les produits figurant sur le site : "www.sellerie-iberique.com" sont décrits et présentés avec le maximum d'informations et d'illustrations permettant de faire un choix en toute connaissance de cause. Toutefois, les illustrations ne sont pas contractuelles, et dans l'hypothèse où un fournisseur serait amené à modifier un produit et/ou un coloris, la responsabilité de la société "Sellerie La Garrocha" ne pourrait être engagée, ni même la validité du contrat de vente. 

Les aperçus des coloris qui sont montrés en photos sont indicatifs. La perception du coloris réel peut varier selon les réglages de l'écran de chacun, ou même selon la perception des couleur de l’œil de chacun. Une correspondance exacte à 100% entre l'image d'aperçu des coloris et la couleur réelle est impossible. Les aperçus des coloris ne sont donc pas contractuels.

 

1 - PRIX
Les prix s'entendent TTC.

Tout changement de taux de taxe sera répercuté immédiatement sur le prix de vente des articles du Catalogue.

En cas d'erreur sur le prix d'un article commandé et payé par le Client, La Sellerie La Garrocha contactera le client afin de lui communiquer le prix correct. Si le client refuse la modification du prix, La Sellerie La Garrocha procédera alors à l'annulation de la commande de l'article concerné et au remboursement de la somme réglée à La Sellerie La Garrocha pour la commande de l'article concerné.

Les prix indiqués sur le site sont modifiables à tout moment, sans préavis ni notification particulière.

Sauf mention contraire ou offre spéciale, tous les bridons sont vendus avec une paire de rênes, mais sans mors, les selles non équipées, et les étriers, étrivières et éperons sont tous vendus par paire.

En l'absence d'information sur la taille des bridons, licols et caveçons, la taille est standard soit cheval-full.

 

2 - COMMANDE

Tout achat devra être confirmé par une commande en bonne et due forme sur notre site en utilisant le panier conçu à cet effet même en cas de paiement par chèque ou virement bancaire. Ainsi toute commande reçue par tout autre moyen (e-mail, courrier, etc.) ne sera pas validée tant qu'elle n'aura pas été confirmée par une commande en ligne sur notre site www.sellerie-iberique.com. En cas de refus du client de passer la commande en ligne, celle-çi sera annulée et remboursée.

Toute commande ne sera traitée qu'après encaissement intégral du paiement.

En cas de livraison incomplète et d'une impossibilité pour la Sellerie La Garrocha de livrer les articles manquants, la valeur des articles non livrés sera remboursée au client sous forme d'avoir uniquement.

 

3 - PAIEMENT

 

 3 a - PAR CARTE BANCAIRE SÉCURISÉ SUR LE SITE

Vous pouvez régler votre commande en ligne par carte de crédit (MASTERCARD, VISA, CB) via la plateforme de paiement en ligne sécurisé du Crédit Agricole, avec le système 3D Secure, en saisissant les numéros de votre carte, le cryptogramme visuel situé au dos de celle-ci, et sa date d'expiration. Vos coordonnées bancaires sont cryptées et fractionnées lors de la transmission de votre commande. Elle ne sont pas conservées sur le serveur. Les transactions sont assurées via la plate-forme sécurisée du Crédit Agricole. La Sellerie La Garrocha vous certifie la confidentialité de vos données.

L'expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des marchandises et des frais de transport.

Tout paiement effectué par carte de crédit est débité immédiatement, la Sellerie La Garrocha ne peut pas intervenir sur ce fait.

 

3 b - PAR VIREMENT BANCAIRE

Même en cas de paiement par virement, vous devez impérativement passer commande ligne sur notre site www.sellerie-iberique.com.

Nos coordonnées bancaires nécessaires aux paiements par virement bancaire vous seront automatiquement envoyées par e-mail si vous choisissez ce mode de paiement.

Dès la réception du virement la commande sera validée et traitée.

L'expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des marchandises et des frais de transport.

Au-delà d'un délai de 7 jours, si le règlement par virement ne nous est pas parvenu, la commande sera purement et simplement annulée.

 

 

4 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT, D'EMBALLAGE ET DE TRAITEMENT DES COMMANDES

La Sellerie La Garrocha facture une participation forfaitaire unique et fixe, comprenant les frais de port, d'emballage et de traitement, pour tout colis dans la limite des normes de poids imposées par La Poste.

En cas de dépassement de ces normes, il pourra être demandé au client un supplément de participation aux frais de port.

Aucune exonération ou remise ne sera accordée sur le paiement de cette participation forfaitaire pour quelque raison que se soit.

 

 

 

ZONES DE LIVRAISON:
Zone FRANCE: France métropolitaine.
Zone 1: Allemagne, Andorre, Belgique, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas.
Zone 2: Autriche, Espagne*, Irlande, Italie, Portugal*, Suisse, Royaume-Uni. 
Zone 3: Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Zone 4: Finlande, Grèce, Islande, Norvège, Turquie, Maghreb, territoires spécifiques Espagne et Portugal, autre pays d'Europe de l'Est + Outre-Mer zone 1: Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, La Réunion, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St Martin.
Zone 5: Australie, Canada, Corée du Sud, Chine, États-Unis, Hong-Kong, Inde, Istraël, Japon, Russie, Singapour, Thaïlande, Vietnam + Outre-Mer zone 2: Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis et Futuna, Clipperton. 
Zone 6: Afrique (hors Maghreb), Amériques (hors États-Unis et Canada), Moyen-Orient, autres pays d'Asie, Océanie (hors Australie).
* sauf territoires spécifiques Espagne et Portugal

ZONES DE LIVRAISON:

Zone FRANCE: France métropolitaine.

Zone 1: Allemagne, Andorre, Belgique, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas.

Zone 2: Autriche, Espagne*, Irlande, Italie, Portugal*, Suisse, Royaume-Uni. 

Zone 3: Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Zone 4: Finlande, Grèce, Islande, Norvège, Turquie, Maghreb, territoires spécifiques Espagne et Portugal, autre pays d'Europe de l'Est + Outre-Mer zone 1: Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, La Réunion, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St Martin.

Zone 5: Australie, Canada, Corée du Sud, Chine, États-Unis, Hong-Kong, Inde, Istraël, Japon, Russie, Singapour, Thaïlande, Vietnam + Outre-Mer zone 2: Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis et Futuna, Clipperton. 

Zone 6: Afrique (hors Maghreb), Amériques (hors États-Unis et Canada), Moyen-Orient, autres pays d'Asie, Océanie (hors Australie).

* sauf territoires spécifiques Espagne et Portugal

 

 

 

TARIFS DE LIVRAISON:

Vers la zone FRANCE:

10€ pour toute commande inférieure à 150€.

Gratuits pour toute commande de plus de 150€, tant que le poids total de la commande n'excède pas 30kg.

 

Vers la zone 1:

10€ pour toute commande inférieure à 150€.

Gratuits pour toute commande de plus de 150€, tant que le poids total de la commande n'excède pas 30kg.

 

Vers la zone 2:

15€ pour toute commande, tant que le poids total de la commande n'excède pas 30kg.

 

Vers la zone 3:

20€ pour toute commande, tant que le poids total de la commande n'excède pas 30kg.

 

Vers la zone 4:

30€ pour toute commande, tant que le poids total de la commande n'excède pas 30kg.

Un supplément de 50€ sera demandé pour l'envoi d'une selle.

 

Vers la zone 5:

40€ pour toute commande, tant que le poids total de la commande n'excède pas 30kg.

Un supplément de 100€ sera demandé pour l'envoi d'une selle.

 

Vers la zone 6:

50€ pour toute commande, tant que le poids total de la commande n'excède pas 30kg.

Un supplément de 150€ sera demandé pour l'envoi d'une selle.

 

 

Les éventuels surplus à payer sur la livraison, notamment les frais de douane, TVA à l'exportation, etc, sont à la charge du client, y compris dans le cadre d'un retour de produit, dans ce cas le montant des frais seront soit à payer par le client en cas d'échange avant envoi de la nouvelle marchandise, soit en cas de demande d'avoir, le montant sera déduit de cet avoir.

 

5 - LIVRAISON

Les expéditions sont assurées par La Poste, obligatoirement en Colissimo Expert.

Les colis sont remis uniquement en main propre et contre-signature à la personne désignée lors de la commande.

Chaque colis possède un numéro de suivi, consultable sur le site de la poste http://www.laposte.fr/colissimo. Le numéro de suivi de votre colis vous sera envoyé par e-mail par La Poste directement, le jour de son envoi.

En cas de commande groupée de plusieurs articles, si un ou plusieurs articles sont vendus "sur commande uniquement" ou sont hors de stock, la totalité de la commande sera expédiée au client dans un seul et unique colis et lorsque tous les articles seront disponibles. Le client peut toutefois demander à se faire livrer les articles en stock à part contre participation supplémentaire aux frais de port, soit la totalité du forfait de participation aux frais de port, d'emballage et de traitement en vigueur.

 

En cas de problème de livraison dû à une erreur du client (à savoir notamment mais non exclusivement: adresse incomplète ou erronée;  prénom et/ou nom incomplet ou erroné(s); changement d'adresse de livraison sans nous en avoir informé; en cas d'absence du client lors de la livraison sans nous en avoir informé, si non-réclamation du colis laissé à sa disposition au bureau de poste dans les 2 semaines suivant sa présentation...), la responsabilité de la Sellerie La Garrocha ne pourrait pas être engagée. En cas de non livraison du colis suite à une erreur de la part du client telle que mentionnée ci-dessus, et de retour à l'expéditeur, le colis pourra être renvoyé au client, à condition que le client paye à nouveau la totalité du forfait frais de port en vigueur applicable sur sa zone de livraison (même en cas d'éligibilité de sa commande à la livraison gratuite); en prenant soin préalablement d'informer la Sellerie La Garrocha de l'adresse de livraison exacte.

 

LES MARCHANDISES VOYAGENT DANS TOUS LES CAS AUX RISQUES ET PERILS DU DESTINATAIRE. 

Le plus grand soin est apporté à l'emballage et à la protection des articles expédiés. Cependant, le destinataire doit impérativement vérifier l'état des colis et leur contenu devant le transporteur.

En cas de produits manquants, de dommages, si le colis a été ouvert, etc, le client doit refuser le colis au transporteur. Le client doit LE JOUR MÊME de la livraison nous prévenir par e-mail sur l'adresse sellerielagarrocha@gmail.com, et envoyer une lettre recommandée au transporteur sous 48h ainsi qu'une copie à notre entreprise.

Si cette procédure n'est pas respectée, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

6 - DELAI DE LIVRAISON

La "Sellerie La Garrocha" est déchargée de son obligation de livrer dans les délais prévus dans les cas de force majeure comme les grèves du personnel de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre...

La commande sera traitée dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés suivant celui où le consommateur a passé sa commande en cas de paiement par Carte de Crédit, et à compter du jour où le paiement a été reçu en cas de paiement par virement bancaire; sous réserve que la totalité des produits commandés soit indiquée "en stock".

Pour les articles portant la mention "sur commande uniquement", les articles seront commandés au fournisseur uniquement après un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de la commande. Après ces 7 jours, le délai de fabrication varie en général entre 2 semaines et 3 mois en moyenne selon le ou les articles commandés (voir délai indicatif dans la page produit du ou des articles concernés), ce délai est le "délai habituel généralement constaté", il est fourni à titre purement indicatif et il n'est en aucun cas garantit, il peut varier selon les périodes de l'année et les disponibilités des fournisseurs, notamment pendant les congés annuels, les fêtes locales des pays de nos fournisseurs et les fêtes de fin d'année, La Sellerie la Garrocha n'est pas responsable des éventuels retards de ses fournisseurs.

Ce délai est majoré du délai d'acheminement, celui-ci étant variable selon la destination. Vers la France métropolitaine, Monaco et Andore il est de 2 jours ouvrés; de 3 à 5 jours ouvrés pour les pays de l'Union Européenne; et de 3 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations, ce délai ne comprenant pas le délai de dédouanement pour les pays hors UE, variable selon les pays (renseignements disponibles auprès du service des douanes du pays de destination).

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur pourra demander l'annulation de sa commande et se verra alors attribuer un avoir valable sur tout notre catalogue, y compris les promotions et offres spéciales. Aucun remboursement direct ne sera émis.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, la Sellerie La Garrocha peut également remplacer sans préavis le produit commandé par un produit équivalent de valeur supérieure ou égale.

La Sellerie La Garrocha n'est pas responsable des éventuels problèmes d'approvisionnement et autres retards de ses fournisseurs.  Les retards éventuels de livraison imputables à La Sellerie La Garrocha, à ses fournisseur ou aux livreurs ne donnent en aucun cas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. La Sellerie La Garrocha ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects qu’aurait subis le Client, tels que, entre autres, les pertes de bénéfices, pertes commerciales ou manques à gagner...

 

7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas.

Il sera proposé au client un remboursement (émis sous 15 jours maximum après retour de la marchandise), un échange ou un avoir.

Le Client doit dans ce délai de 7 jours calendaires informer la Sellerie La Garrocha par e-mail de sa décision de retourner l'article.

La Sellerie La Garrocha lui donnera un numéro d'identification de retour ainsi que les instructions concernant la procédure à respecter pour le retour de l'article concerné.

L'article doit être renvoyé à la Sellerie La Garrocha dans ce même délai de 7 jours calendaires à compter de la date de livraison de la commande.

Ce délai n'est pas extensible. Entre autres exemples, les motifs suivants ne peuvent pas être pris en compte: l'absence du Client durant le délai de 7 jours calendaires suivant la réception de la Commande par un tiers, la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire, un produit offert par le Client après le délai de 7 jours calendaires...

L'article retourné doit pouvoir être remis en vente. L'article doit être retourné par La Poste uniquement, par le service Colissimo avec remise contre signature, et doit être à l'état neuf, en parfait état, dans son emballage d'origine s'il y en a un, avec le numéro de retour clairement indiqué sur le colis.

Les frais de retour sont à la charge du Client et ce transport de retour s'effectue sous sa responsabilité.

Le Client doit garder à l'esprit que la Sellerie La Garrocha souhaite recevoir sa marchandise intacte tout autant que lui et doit pouvoir la remettre en vente au même prix. Par conséquent, le Client doit prendre toutes les précautions nécessaires à l'emballage du colis afin qu'il arrive à destination dans le meilleur état possible. Si la marchandise est abîmée durant le transport, la Sellerie La Garrocha se réserve le droit de réclamer des pénalités de dédommagement au client.

Avant de renvoyer un objet il faudra avoir impérativement obtenu un accord par e-mail de la Sellerie La Garrocha, sinon le retour sera refusé.

Si l'ensemble des conditions ci-dessus ne sont pas respectées, la Sellerie La Garrocha se réserve le droit de refuser la reprise du ou des article(s) retourné(s).

Avant d'effectuer le remboursement, l'échange ou l'avoir sur l'article retourné, la Sellerie La Garrocha devra avoir reçu le ou les article(s) retourné(s) sans manquants, ni modifications, ni dommages, avec tous les accessoires (notices, garanties, étiquettes, modes d'emploi, etc.), sinon la Sellerie La Garrocha se réserve le droit de refuser l'échange ou l'avoir et de retourner le ou les article(s) au Client et aux frais de celui-ci.

Les DVD et livres sont vendus sous blister scellé. Aucune reprise n'est possible si ce blister a été ouvert.

 

Conformément à la loi, ce droit ne s'applique pas sur les articles personnalisés, à savoir notamment mais non exclusivement les selles, fabriqués selon les demandes spécifiques du Client. Ce sera le cas de toutes les fabrications sur commande.

 

Ce droit ne s'applique pas non plus dans le cas où, notamment mais non exclusivement pour les selles, les mesures de l’équidé ou du cavalier ayant été prises par le Client et celui-ci ayant fixé son choix en fonction de celles-ci, il s’avère que l’article ne convient pas. La Sellerie La Garrocha, tout assurant son devoir de conseil, ne pouvant pas vérifier comment le Client a pris les mesures et respecté la méthode préconisée.

 

Ce droit n'est pas applicable sur tous les articles portant la mention "sur commande uniquement", en soldes, en promotions, en déstockage, les occasions, les zahones artisanales, les objets de maroquinerie et les selles, aucun de ces articles ne pourra être ni repris, ni échangés pour quelque argument que se soit (sauf erreur d'envoi de produit de notre part, qui devra être certifiée par nos soins, preuves à l'appui).


Les vêtements, chapeaux, chaps, mini-chaps, bottes et boots, pourront faire l'objet d'un échange mais uniquement contre le même article mais dans une autre taille, la totalité des frais de port étant à la charge du client, l'article retourné devant être dans un état parfaitement neuf, faute de quoi l'échange sera refusé.

Toute commande d'article(s) portant la mention "sur commande uniquement" est ferme et définitive dès que le délai de rétractation de 7 jours calendaires après le passage de la commande a été passé. Il en va de même pour toutes les selles, même en stock. Ainsi aucune commande de ce type ne pourra être annulée après ce délai pour quelque raison que se soit, même si les délais annoncés - qui le sont à titre purement indicatifs et peuvent varier pour divers raisons - ne sont pas respectés, que cela soit de notre responsabilité ou de celle de nos fournisseurs, ceci afin de protéger le travail des artisans qui nous fournissent. Aucun de ces articles ne pourra donc faire l'objet ni d'annulation, ni de reprise, ni d'échange.

Les articles d'occasion ne peuvent être ni repris, ni échangés. Toute commande d'un article d'occasion est ferme et définitive dès que le paiement de la commande a été effectué. Aucune commande d'un article d'occasion ne peut être annulée et/ou remboursée une fois que la paiement a été effectué. En passant commande sur notre site pour un article d'occasion, l'acheteur accepte automatiquement de renoncer à son droit de rétractation.

Dans l'hypothèse où notre responsabilité serait engagée, les frais de port retour sont remboursés sur présentation d'un justificatif sous forme d'avoir uniquement. En cas d'échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à la charge du client. Il seront alors définis suivant notre forfait "port, emballage et traitement" variable selon la destination.

Si malgré la vérification que la Sellerie La Garrocha effectue sur la qualité de ses produits, le Client ne reçoit pas le bon article, ou un article présentant un défaut de fabrication, l'objet pourra être repris et échangé par la Sellerie la Garrocha sous 7 jours calendaires après réception du colis, preuve à l'appui que le défaut n'a pas été causé par le client. L'article devra alors être retourné selon les clauses prévues ci-dessus et le client pourra demander un échange standard ou un avoir, mais le Client ne pourra aucunement prétendre à conserver le produit et obtenir une remise ou un dédommagement. Les frais de port "aller" et "retour" lui seront remboursés (sous forme d'avoir), sauf si le client a acheté plusieurs produits et en a conservé un ou plus, dans ce cas les frais de port "aller" ne seront pas remboursés.

 

En cas de retours anormaux ou abusifs, la Sellerie La Garrocha se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

8 - GARANTIE

La garantie des articles vendus sur le site www.sellerie-iberique.com se limite dans tous les cas à celle des fabricants. La responsabilité de la Sellerie La Garrocha ne peut être recherchée pour un dommage quel qu'il soit relevant d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien, de détériorations dues à des erreurs de manipulation, d'utilisations abusives ou non appropriées.

La Sellerie La Garrocha ne pourra en aucun cas être tenue d’assumer les garanties que les fabricants n’assument pas, ou refuseraient d’assumer pour une raison ou pour une autre.

La Sellerie La Garrocha ne peut être responsable des détériorations et casses dues à une défense ou une dérobade de votre cheval.

Les marchandises ayant fait l'objet de mauvais entretien, mauvais lavage ou essorage sont exclues de la garantie.
La Sellerie La Garrocha n'est pas non plus responsable des interventions effectuées sur certains produits par une personne non autorisée par nos services ou nos fournisseurs. Toute intervention par un tiers non autorisé sur un produit sous garantie annule automatiquement celle-ci.

Dans le cas de la garantie « vice cachée », nous rappelons au client qu'il doit agir dans un « bref délai » à compter de la découverte du vice cachée (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l'existence d'un tel vice caché.

La présente clause ne concerne pas les cas de perte ou de dommages liés au transport, lequel est effectué aux frais et aux risques et périls du client et n'engage pas la responsabilité de la Sellerie La Garrocha.

 

9 - OBLIGATIONS DU CLIENT

En passant une commande, le client accepte de prendre livraison des produits commandés par lui et d'en payer le prix, ainsi que les frais de port, d'emballage et de traitement, tous droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée ou autres taxes liées à l'importation des produits dans le pays de livraison et, plus généralement, de respecter les présentes conditions générales de vente et les lois qui lui sont opposables dans son pays de domicile ou, s'il s'agit d'un autre pays, celui dans lequel la livraison doit avoir lieu. Si la livraison s'effectue, à sa demande, à un tiers, il doit s'assurer que la personne qui prend livraison accepte les présentes conditions générales de vente. 
Il sera responsable de tout dommage que la Sellerie La Garrocha pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non respect par vous ou par la personne qui prend livraison des produits des obligations mises à votre charge au titre des présentes conditions générales de vente.

 

10 - LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal le plus proche du siège social de la Sellerie La Garrocha sera seul compétant.

____________________________

Fin des CGV de la Sellerie La Garrocha.


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